Les périodes de cotisations sociales rythment la vie de votre micro-entreprise. Mais à quoi servent-elles vraiment ? Quand les payer ? Y a-t-il différents taux vis-à-vis de ce paiement ?
Autant de questions auxquelles nous allons répondre dans cet article.
L'auto-entrepreneur dispose d'un avantage lors de la création de son micro-entreprise : il bénéficie d'un délai de paiement de cotisations sociales de 90 jours au début de son activité. C'est-à-dire que son premier paiement de cotisations sociales est repoussé d'un trimestre. Il devra tout de même payer son premier trimestre de cotisations sociales, mais il le fera en même temps que le paiement pour son second trimestre de cotisations sociales.
Ce rapport sert à l'auto-entrepreneur pour qu'il puisse se lancer convenablement dans son activité. Pensez à économiser la somme que vous devrez payer pour vos cotisations sociales au fur et à mesure de l'avancée du trimestre.
Vous devez payer vos cotisations sociales pour financer le système de protection sociale, qui nous protège tous contre les risques de maladie, de vieillesse et la famille. L’argent récolté par l’URSSAF est donc redistribué pour nous protéger contre les grands risques”.
Tout le monde paie des cotisations sociales (salariés, employeurs et donc aussi les auto-entrepreneurs). Nous nous protégeons tous mutuellement.
Les cotisations sociales pour un auto-entrepreneur impliquent :
Cotisation d’allocation familiales
Cotisations d’invalidité décès
Cotisations de retraite de base et complémentaire
Cotisation pour la Contribution sociale généralisée (CSG) et Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)
Cotisation d’assurance maladie-maternité
Si vous êtes au rythme mensuel
Si vous êtes au rythme mensuel, vous devez déclarer chaque mois le montant de vos cotisations sociales. Voici un tableau récapitulatif des périodes.
N’hésitez pas à utiliser notre guide de paiement des cotisations sociales pour effectuer votre déclaration.
Si vous êtes au rythme trimestriel
Si vous êtes au rythme trimestriel, vous avez 4 périodes de cotisations sociales dans une année. Chaque trimestre dure 3 mois. Voici un tableau récapitulatif des différentes périodes.
N’hésitez pas à utiliser notre guide de paiement des cotisations sociales pour effectuer votre déclaration.
Les auto-entrepreneurs ne payent pas tous le même taux de cotisations sociales. Certaines activités sont moins taxées au niveau des cotisations sociales. Voici un tableau récapitulatif des différents taux.
Les auto-entrepreneurs peuvent disposer d'une aide avec l'ACRE (Aide à la création ou la reprise d’une entreprise), qui est une réduction de 50% de vos cotisations sociales pendant un an.
Consultez notre article sur l’ACRE pour en apprendre plus.
Les cotisations sociales sont calculées sur la base de votre chiffre d'affaires auquel il faudra appliquer le taux qui correspond à votre situation, comme nous l’avons vu précédemment.
Vous devrez payer vos cotisations sociales soit de façon trimestrielle soit mensuelle, ce choix vous revient lors de la création de votre micro-entreprise. Faites attention à ne pas dépasser les dates prévues pour vous acquitter de ce versement. Si vous ne payez pas en temps et en heure dans la plupart des cas, l'URSSAF entame une procédure de recouvrement à l’amiable en accord avec les dispositions du code de la sécurité sociale.
Pour déclarer votre chiffre d’affaires qu’importe la périodicité choisi, vous devez faire cette démarche en ligne sur le site www.autoentrepreneur.urssaf.fr
Renseignez le montant de votre chiffre d’affaires dans la rubrique allouée à cette déclaration, vous aurez ainsi le montant des cotisations sociales, de la CFP (Cotisation obligation Formation Professionnelle) et le versement libératoire (si vous avez opté pour cette particularité fiscale pour votre micro-entreprise). Même si vous n’avez pas de chiffres d’affaires et donc de revenus, vous devez tout de même déclarer zéro euros. Une fois votre déclaration de chiffre d’affaires validée, vous n’avez plus rien à faire, vos cotisations sociales seront prélevées de façon automatique sur le compte bancaire renseigné lors de votre inscription sur le site de l’URSSAF.
Attention, si vous déclarez un chiffre d’affaires nul pendant deux années consécutives, vous perdez votre statut d’auto-entrepreneur. Vous avez 1 mois à partir de la réception du courrier vous notifiant de cette nouvelle pour faire appel et contester cette décision. Une fois ce délai passé, vous ne serez plus sous le régime de l’auto-entrepreneur.
Et si vous oubliez de déclarer vos cotisations sociales en temps et en heure, vous risquez de recevoir une amende de 52€. Si vous souhaitez vous faire aider pour payer vos cotisations sociales, n’hésitez pas à consulter notre guide pour déclarer vos cotisations sociales, créées spécialement à cet effet.