L’arnaque à la micro-entreprise, monnaie courante chez les auto-entrepreneurs

Le statut auto-entrepreneur est un statut qui est très populaire mais pas toujours auprès des bonnes personnes. Ce statut simplifié est souvent le terrain de jeu des arnaqueurs et autres personnes mal-intentionnées. Les arnaques aux auto-entrepreneurs peuvent être faites sous différentes formes. Formulaires frauduleux envoyés par voie postale, faux site d’auto-entrepreneurs, phishing ou hameçonnage.
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Combien de fois avez-vous reçu un courrier vous demandant de vous acquitter d’une somme dans un court délai sous peine de sanctions plus importantes. 
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Dans la plupart des cas, le problème est que les arnaqueurs qui cherchent à extorquer de l’argent font des documents convaincants et qui, si la personne n’est pas bien informée, peuvent paraître officiels. Quand on est nouveau en tant qu’auto-entrepreneur, il est facile de se faire avoir, on ne connaît pas encore toutes les spécificités du statut. 
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Nous avons regroupé pour vous quelques exemples de documents frauduleux que vous retrouverez à la fin de l’article. Si vous recevez l’un de ces documents frauduleux, ne payez pas ! 

Comment se prémunir contre les arnaques auto-entrepreneurs ? 

Il existe différents signes qui peuvent vous mettre la puce à l’oreille si vous avez un doute sur l’authenticité d’un document ou d’une demande de paiement. Nous avons dressé une petite liste exhaustive de certains signes anormaux : 

• Le logo sur le document n’est pas celui officiel de l'organisme
• La qualité rédactionnelle ou même la qualité tout court du document n’est pas bonne 
• Vous êtes forcés à payer, il n’y a pas d’autres solutions 
• Sur le document, figure une mention d'obligation de paiement qui n’est pas encadrée par un article de loi
• Une notion de rapidité est présente pour vous acquitter de la somme demandée 

Si vous avez un doute sur l’authenticité d’un document, ne faites rien, assurez-vous dans un premier temps qu'il ne s’agit pas d’une tentative d’escroquerie. Pour ce faire rapprochez-vous des organismes officiels en liens avec le sujet de la micro-entreprise : 

• Impôt.gouv 
• l’URSSAF
• La CMA (Chambre des métiers et de l’artisanat)
• La CMA (Chambre des métiers et de l’artisanat)
• La RSI (Régime social des indépendants)
• La SSI (Sécurité sociale des indépendants)
• La CFE (Centre de Formalité des entreprises)
• La BPI
  
• ...
  

Plusieurs informations sont à connaître lorsque vous êtes auto-entrepreneur pour éviter de vous faire arnaquer : 

• Vos déclarations de cotisations sociales et de chiffre d’affaires sont à faire seulement sur le site de l’URSSAF
• Si vous créez votre micro-entreprise sans passer par un prestataire, cette création est gratuite et n’engendre aucun frais, qu’il s’agisse de votre immatriculation, l'acquisition de votre SIREN ou encore la démarche de création d’activité
• Aucun justificatif d’identité ou document bancaire ne vous sera demandé par les organismes avec lesquels vous êtes en contact
• Votre numéro de sécurité sociale doit toujours apparaître sur les documents envoyés par la SSI ou l’URSSAF. 

Afin que vous soyez vraiment parés à éviter toute arnaque, voici la liste des actions pour lesquelles vous devrez payer : 

• L’impôt sur le revenu 
• Les cotisations sociales, à partir de la fin de votre premier trimestre d’activité
• Si vous êtes artisan, la taxe d’installation au CMA
• Taxes liées à la formation professionnelle selon la nature de votre activité.

Les autres demandes de paiement qui vous seront adressées ne sont pas à prendre en compte.

Que faire si vous êtes victime d’une arnaque auto-entrepreneur ? 

Si malheureusement, vous avez été victime d’une arnaque, il ne faut pas perdre de temps. Dans un premier temps contactez votre banque et faites opposition sur les opérations frauduleuses en question. 
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Dans un second temps, vous pouvez, si vous le désirez, porter plainte. Pour cela deux options possible : 

• Rendez-vous dans le commissariat le plus proche en ligne sur le site de l’état, portez plainte
• Rapprochez-vous de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) qui vous apportera un soutien juridique ou administratif pour vous aider dans votre démarche de plainte.

Quelques exemples de courriers frauduleux