Comment fermer votre micro-entreprise

Comment fermer votre micro-entreprise

Comment fermer votre micro-entreprise

Il existe  deux cas qui peuvent entraîner la fermeture d'une auto-entreprise : la cessation d'activité et la radiation automatique. La cessation d'activité est une décision volontaire de l'auto-entrepreneur qui a décidé de fermer son entreprise en raison de nouveaux projets, du manque de rentabilité, de la retraite, du passage à un autre type d'entreprise, etc. La radiation, quant à elle, n'est pas à l'initiative de l'auto-entrepreneur. Elle est déclenchée par le manque de déclaration de chiffre d'affaires pendant deux années consécutives. La radiation entraîne une suppression des droits à la couverture sociale au titre de l'auto-entreprise et oblige l'auto-entrepreneur à procéder à la cessation définitive de son activité auprès de son Centre de Formalités des Entreprises (CFE).


Quel est le délai pour arrêter mon activité en tant que micro-entrepreneur ?

Le délai pour arrêter votre activité en tant qu'auto-entrepreneur varie généralement entre 1 et 4 semaines à compter de l'initiation des démarches nécessaires. Vous recevrez une notification officielle de la cessation de votre activité par courrier postal une fois celle-ci effective. Il est important de suivre attentivement les étapes nécessaires à la cessation de votre activité et de vous faire accompagner pour s'assurer que tout est fait correctement car sinon vous serez toujours redevable d’imposition.

Est-il obligatoire de fermer son auto-entreprise en cas de chiffre d'affaires nul ?

Non, vous n'êtes pas obligé de fermer votre auto-entreprise même en cas de chiffre d'affaires nul. Cependant, vous devez continuer à déclarer vos revenus même s'ils sont nuls à l'URSSAF chaque mois ou trimestre. Si vous avez un chiffre d'affaires nul pendant 2 années consécutives, vous serez automatiquement radié du régime.

D'autres formalités sont-elles nécessaires en cas de cessation d'activité ?

Oui, en plus de la cessation de votre activité d'auto-entrepreneur, vous devez déclarer votre dernier chiffre d'affaires, payer les dernières cotisations sociales, déclarer l'impôt sur le revenu, payer la CFE annuelle. Vous devez également informer vos clients et fournisseurs, fermer votre compte bancaire, et résilier les contrats professionnels.

Pourquoi est-il avantageux d'avoir un accompagnement pour fermer votre micro-entreprise ?

La cessation d'une activité peut être complexe et nécessiter de suivre de nombreuses démarches administratives fastidieuses. En étant accompagné, vous pourrez profiter d'un support expert pour vous aider à naviguer dans ce processus et vous garantir de ne rien oublier. Nous nous occupons de fournir un dossier complet et facile à suivre pour la cessation de votre activité avec les autorités compétentes, ainsi que des réponses claires à toutes vos questions. Grâce à cet accompagnement, vous pourrez faire face à la cessation de votre micro-entreprise en toute simplicité, en évitant les erreurs et en restant en conformité avec les obligations légales. Alors, pourquoi ne pas choisir la voie la plus facile pour la cessation de votre activité d'auto-entreprise ?

Après la fermeture, vous ne devez plus déclarer votre chiffre d'affaires et votre auto-entreprise est considérée comme fermée. Vous pouvez ouvrir à nouveau une auto-entreprise plus tard, que ce soit la même activité ou une nouvelle. Vous redeviendrez alors auto-entrepreneur avec votre ancien numéro de SIREN.

Synthèse 

Il y a deux manières de fermer une micro-entreprise : la cessation d'activité, qui est une décision volontaire de l'entrepreneur, et la radiation automatique déclenchée par le manque de déclaration de chiffre d'affaires pendant deux ans. Le processus de cessation d'activité peut prendre de 1 à 4 semaines et nécessite des démarches administratives telles que la déclaration du dernier chiffre d'affaires, le paiement des dernières cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu, la fermeture du compte bancaire et la notification aux clients et aux fournisseurs. Il est recommandé de bénéficier d'un accompagnement pour éviter les erreurs et rester conforme aux obligations légales. Après la fermeture, vous pouvez ouvrir une nouvelle auto-entreprise plus tard en utilisant votre ancien numéro de SIREN.



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