Mon document a été refusé : que faire ?

Il est possible qu'un document soit refusé lors de la création de votre micro-entreprise.

Dans la majorité des cas, il s'agit simplement d'une information manquante ou d'un document non conforme. Une fois corrigé, votre dossier pourra poursuivre son traitement.

1. Mon document a été refusé par Getbiz

Avant de transmettre votre dossier aux administrations, nos équipes vérifient l'ensemble des informations et des pièces justificatives.

Si un document n'est pas conforme, nous vous envoyons un email précisant les corrections à effectuer.

Vous pourrez ensuite transmettre le nouveau document directement via le lien indiqué dans cet email

Pourquoi mon document a-t-il été refusé ?

Les motifs les plus fréquents sont :

• document expiré
• document illisible
• identité différente de celle renseignée dans le formulaire
• document incomplet (recto ou verso manquant)

Consultez notre article : Comment déposer ma pièce d'identité ?

• document de plus de 3 mois
• adresse différente de celle renseignée lors de l'inscription
• justificatif non accepté
• dossier d'hébergement incomplet
• contrat de domiciliation manquant

Consultez notre article : Comment déposer mon justificatif de domicile ?

Le document peut être refusé notamment si :

• le nom de famille de votre mère n'est pas renseigné
• le document n'est pas signé
• certaines informations sont incomplètes
• tous vos prénoms n'ont pas été indiqués

Consultez notre article : Comment remplir la déclaration de non-condamnation et de filiation ?

Le document doit obligatoirement être :

• entièrement complété
• daté
• signé à la main

Consultez notre article : Comment remplir le pouvoir de mandat ?

2. Mon dossier a été refusé par l'administration

Dans certains cas, le dossier est bien transmis mais l'administration demande une régularisation.

Cela peut concerner, par exemple :

• une qualification professionnelle insuffisante ou non transmise
• un justificatif de domicile refusé
• une pièce d'identité déclarée perdue, volée ou expirée
• une incohérence dans les informations déclarées
• une demande de documents complémentaires

Dans cette situation, nos équipes vous contacteront afin de vous indiquer précisément les éléments à fournir.

Vous pourrez également suivre l'état de votre dossier depuis votre Portail Getbiz, grâce à votre numéro de formalité.

Sous quel délai dois-je répondre ?

En cas de demande de régularisation, nous vous recommandons de transmettre les documents demandés dans les meilleurs délais.

Les administrations accordent généralement un délai maximum d'environ 15 jours pour régulariser un dossier.

Passé ce délai, votre demande peut être rejetée.

Que se passe-t-il si je ne réponds pas ?

Si aucune réponse n'est apportée dans le délai demandé :

• votre dossier peut être rejeté par l'administration ;
• un nouveau dépôt pourra être nécessaire ;
• des frais complémentaires pourront s'appliquer pour effectuer une nouvelle formalité.

Pour éviter cette situation, pensez à :

• consulter régulièrement votre boîte mail ;
• vérifier également vos courriers indésirables (spam) ;
• répondre rapidement à toute demande de régularisation.
  

Besoin d’aide ?

Si vous ne savez toujours pas pourquoi votre document est refusé, contactez notre support.