Comment déposer ma pièce d'identité ?
Comment déposer ma pièce d'identité ?
La pièce d'identité est un document obligatoire pour la création de votre micro-entreprise.
Afin que votre dossier soit accepté par les administrations, votre justificatif d'identité doit respecter plusieurs conditions.
Conditions de validation de votre pièce d'identité
Quel que soit votre statut ou votre nationalité, votre document doit obligatoirement être :
- Lisible et en cours de validité
- Fourni en recto et verso
- Accompagné de la mention manuscrite suivante :
"J'atteste sur l'honneur que la copie de cette pièce d'identité est conforme à l'original."
- Daté du jour
- Signé à la main
La mention, la date et la signature doivent être visibles sur la même photo que votre pièce d'identité.
Voici un modèle pour vous aider à comprendre le cas indiqué :
Comment prendre la photo ?
Pour éviter tout refus :
- photographiez l'intégralité du document
- évitez les reflets
- vérifiez que tous les textes sont lisibles
- ne coupez aucun bord du document
- assurez-vous que la mention, la date et votre signature sont visibles
Une photo floue ou incomplète pourra entraîner le rejet de votre dossier.
Quels documents sont acceptés ?
1. Nationalité française ou européenne
Vous pouvez transmettre :
- Carte nationale d'identité
- Passeport
- Permis de conduire
- Carte Vitale
- Carte étudiante
- Titre de transport
- Tout autre document non officiel
2. Nationalité hors Union européenne
Vous devez fournir un titre de séjour autorisant l'exercice d'une activité indépendante.
Titres généralement acceptés :
- Titre de séjour « Vie privée et familiale »
- Titre de séjour « Toute profession en France »
- Carte de résident
- Carte de résident longue durée - UE
- Carte de résident permanente
- Titre de séjour pluriannuel autorisant l'activité
Le passeport étranger seul ou la carte d'identité de votre pays d'origine ne permettent pas de créer une micro-entreprise en France.
Ma carte d'identité est perdue, volée ou expirée
Si votre pièce d'identité a été perdue, volée ou n'est plus valide, vous devez fournir un autre document officiel valide.
Selon votre situation, nous pourrons notamment vous demander :
- un passeport en cours de validité
- un récépissé de renouvellement
- un extrait d'acte de naissance
- tout autre justificatif officiel accepté par l'administration
En cas de doute, contactez notre support avant de transmettre votre dossier.
Comment transmettre ma pièce d'identité ?
Vous pouvez déposer votre document :
- directement depuis votre portail Getbiz
- ou depuis le formulaire de dépôt communiqué lors de votre inscription
Une fois le document transmis, notre équipe procède à une vérification avant l'envoi de votre dossier.
Pourquoi ma pièce d'identité a-t-elle été refusée ?
Les motifs de refus les plus fréquents sont :
- document expiré
- photo floue ou illisible
- recto ou verso manquant
- absence de la mention manuscrite
- absence de date
- absence de signature
- document non accepté
- informations incohérentes avec le dossier
Avant l'envoi, prenez quelques instants pour vérifier ces éléments.
Besoin d'aide ?
Si votre pièce d'identité a été refusée ou si vous ne savez pas quel document transmettre :
Contactez notre support en précisant votre situation.
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