Quel est le temps de validation des procédures sur l'INPI ?
La création
Concernant les activités libérales, nous recevons les SIRET dans un délai de 48h et mettons directement votre looker à jour.
Les activités commerciales et artisanales doivent être validées par les greffes du tribunal de commerce ou les CMAR, ainsi le délai de réception d’un SIRET peut parfois être un peu plus long, et la durée de réception peut s'allonger à une semaine (voire plus en fonction des tribunaux ou Chambre des métiers et de l’artisanat.)
Demande a formuler via votre lien spécifique / ou en entrant le code promo à l’étape de paiement
A noter : Pour éviter toute erreur d’attribution d’activité, il est primordial que le client suive le lien correspondant à notre partenariat. Ou dans le cas échéant, le client suit le lien de création général et indique à l’étape de paiement le code promo de votre entreprise.
le code promo est à entrer en respectant les majuscules/ minuscules et sans espaces
La modification
La modification est une demande qui nécessite un délai un peu plus important, deux semaines approximativement.
Lien général suivant : https://forms.zohopublic.eu/portal9433/form/Modification/formperma/fV4DUOQzqzOznIuN-_rFI2VqPzqf4M4aFO0VJsCFuv4
La fermeture
La fermeture est une demande qui nécessite un délai un peu plus important, deux semaines approximativement.
Lien général suivant : https://forms.zohopublic.eu/portal9433/form/Fermeture/formperma/Iz89hKcS_NYVjZD4QgIWSDmSZ6Sevedi-RUKMFVWzjc
Une fois que la formalité est validé elle est disponible sur Pappers au bout de 48h.
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