Comment savoir si la demande d'ACRE de mon indépendant a été validée ?
L’ACRE (ou Aide à la création ou la reprise d’une entreprise) est une diminution du taux de cotisations sociales.Pendant un an, l’indépendant bénéficie d’une réduction de 50% sur le taux de cotisations sociales, faisant passer de 22% à 11% son taux de cotisations sociales.
Cette exonération d’ACRE peut varier en fonction du profil de l’auto-entrepreneur, de la date de création ou reprise de l’entreprise en question. Elle est attribuée sous critères d'éligibilité.
Qui peut en bénéficier ?
→ L’indépendant a de 18 à 25 ans inclus.
→ L’indépendant a moins de 29 ans inclus non indemnisé ou reconnu handicapé.
→ L’indépendant est inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi depuis plus de 6 mois (et non indemnisé)
→ L’indépendant est bénéficiaire de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
→ L’indépendant est bénéficiaire du RSA (ou de l'ASS)
→ L’indépendant habite dans une zone urbaine sensible (ZUS )sensible (ZUS)
D’autre part, l’indépendant ne doit pas avoir bénéficié de l’ACRE pendant les 3 années précédant sa demande. Ainsi, il peut bénéficier de l'ACRE qu'une année sur 4.
La demande d'ACRE
L’indépendant souhaite-il bénéficier de l’ACRE ?
L'indépendant peut effectuer le choix d’utiliser oui ou non son ACRE lors de la création de sa micro-entreprise en cochant la case “Oui” ou en cochant la case “Non”.
L'éligibilité de l'indépendant
L'indépendant indiquera sa situation à l’aide du menu déroulant. S’il ne répond à aucune situation il ne pourra pas bénéficier de l’aide.
L’indépendant doit déposer ses pièces justificatives
L’indépendant a entre 18 et 25 ans →Si la condition à laquelle l’indépendant est son âge, alors aucun justificatif ne lui sera demandé.
L’indépendant répond à une autre condition →En fonction de la condition à laquelle vous répondez vous devrez déposer une pièce justificative prouvant cette condition.
Du côté de GetBiz…
Comment savoir si la demande d’ACRE a été traitée ?
Malheureusement, aujourd’hui il n’existe aucune manière de tracer exactement les étapes de traitement de l’ACRE. Get Biz se porte garant du dépôt de la demande d’ACRE,ce service est offert pour toutes les demandes de création de micro-entreprise, cependant, nous ne pouvons pas nous engager sur l’acceptation de l’ACRE.
Pour toutes demandes spécifiques, l’indépendant ou membre de votre équipe peut contacter directement le service client à l’adresse suivante : hello@getbiz.fr💡
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