Les 14 chiffres du numéro SIRET se décomposent en 2 numéros : 

• Le numéro SIREN à 9 chiffres qui représente le numéro d’immatriculation de l’unité légale (personne morale ou personne physique),  il est attribué une seule fois, au moment de l'inscription sur l'INSEE et n'a pas de rapport avec l'activité choisie.

• Le numéro interne de classement ou numéro NIC, composé de 5 chiffres est un numéro de classement interne qui permet d’identifier la structure au sein de l’unité légale, qui se place après le numéro SIREN + le numéro SIRET // auto-entrepreneur sert par exemple à accéder au compte de l'indépendant sur le site de l’URSSAF, afin de payer ses cotisations sociales lorsque la période arrive à échéance. 

À noter que si l'indépendant recrée son auto-entreprise dans le même secteur géographique, son numéro SIRET ne changera pas, même si son activité est complètement différente. Cependant, si l'indépendant déménage, les 5 derniers chiffres (code NIC) de son SIRET seront modifiés. L'indépendant conserve alors son SIREN mais pas son SIRET. Il n'y a plus de délai de carence depuis 2016, il est donc possible de redevenir auto-entrepreneur immédiatement après la cessation d'activité.

L'indépendant n'a jamais eu de SIRET 

→ Création

Une fois que l'indépendant a suivi le lien de création selon le partenariat que nous avons établi ensemble, il devra demander l’activité de votre entreprise. Ainsi pour éviter toute erreur d’attribution d’activité, il est primordial que le client suive le lien correspondant. Ou dans le cas échéant, le client suit le lien de création général et indique à l’étape de paiement le code promo de votre entreprise. 

Dans le cas contraire, nous ne pourrons taguer votre indépendant comme venant de votre entreprise, et le risque d’attribution de mauvaise activité est élevé. De plus, vous ne verrais pas votre indépendant sur votre tableau de suivi. 

Notre équipe s’engage  à fournir le SIRET à l'indépendant dans les plus brefs délais. Le délai pour les micro-entreprises libérales est de 48h ouvrées, une fois que les pièces justificatives sont validées. Les activités commerciales elles doivent être validées par les greffes du tribunal de commerce, ainsi le délai de réception d’un SIRET peut parfois être un peu plus long. 

 Le code promo est à entrer en respectant les majuscules/ minuscules et sans espaces 

→ Création

Une fois que l'indépendant a suivi le lien de création selon le partenariat que nous avons établi ensemble, il devra demander l’activité de votre entreprise. Ainsi pour éviter toute erreur d’attribution d’activité, il est primordial que le client suive le lien correspondant. Ou dans le cas échéant, le client suit le lien de création général et indique à l’étape de paiement le code promo de votre entreprise. 

Il y a deux cas qui peuvent entraîner la fermeture d'une auto-entreprise : la cessation d'activité et la radiation automatique. 

-La cessation d'activité est une décision volontaire de l'auto-entrepreneur qui a décidé de fermer son entreprise. 

-La radiation quant à elle, n'est pas à l'initiative de l'auto-entrepreneur. Elle est déclenchée par l’absence de déclaration de chiffre d'affaires pendant deux années consécutives. La radiation entraîne une suppression des droits à la couverture sociale au titre de l'auto-entreprise et oblige l'auto-entrepreneur à procéder à la cessation définitive de son activité auprès de son Centre de Formalités des Entreprises (CFE). 

A noter : Si la micro-entreprise de l'indépendant a été radiée pour manque de déclaration de chiffre d'affaires, il est toujours possible de redevenir auto-entrepreneur. Il est cependant important de savoir que cela entraîne une suppression des droits à la couverture sociale. Il faudra donc veiller à rediriger l'indépendant vers la régularisation de sa situation en effectuant les formalités de cessation définitive de son  activité auprès de son Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Cela comprend la notification de la radiation aux organismes référents tels que la CCI, la CMA, l'Urssaf, le greffe du tribunal de commerce, les organismes de sécurité sociale et les services des impôts

L'indépendant a un SIRET mais pas la bonne activité ? 

→ Modification

La modification s’applique donc dans le cas où l'indépendant a déjà un SIRET et une micro-entreprise ouverte et active. Mais s'il souhaite changer d'activité  nous proposons alors un changement d’activité totale : suppression de/des anciennes activités et remplacement par une nouvelle activité.

L'indépendant a un SIRET et sa micro-entreprise est ouverte mais il a formulé une demande de création ? 

Dans ces scénarios, notre équipe a traité la demande et suivi le dossier des frais supplémentaires s’appliqueront à l'indépendant qui devra formuler une demande de modification cette fois-ci.

via le lien suivant : https://getbiz.typeform.com/to/FMEQTvO0?typeform-source=www.getbiz.fr

→ Modification

La modification s’applique donc dans le cas où l'indépendant a déjà un SIRET et une micro-entreprise ouverte et active. Nous proposons trois types de modification différentes trois changements différents :

- Changement d’activité totale : suppression de/des anciennes activités et remplacement par une nouvelle activité.

- Adjonction d’activité : ajout d’une activité sur celle déjà existante. Dans ce cas, l’activité ajoutée passe en activité secondaire et ne bénéficie donc pas d’un code APE précis (Code d’activité principale) mais seulement d’un code NAF (Code de nomenclature d’activité française).

-Changement d’adresse, changement de nom commercial, modification de toutes données personnelles  

→ Fermeture

L'indépendant souhaite fermer sa micro-entreprise. Il formule donc une demande de fermeture (ou cessation). Dans ce cas, tout comme la modification, le délai de cessation, fermeture est de maximum deux semaines. Il est donc primordial que l'indépendant se redirige vers le lien général de fermeture. 

via le lien suivant : https://getbiz.typeform.com/fermeture?typeform-source=www.getbiz.fr