Vous en êtes au dépôt de votre pièce d’identité
Vous en êtes au dépôt de votre pièce d’identité
Les conditions de validation de votre justificatif
Peu importe votre cas, votre justificatif d’identité devra remplir ces trois conditions :
Vous devrez nous envoyer le recto et le verso de votre justificatif !
Vous devrez envoyer votre justificatif d'identité accompagné de la mention “"j'atteste sur l'honneur que la copie de cette pièce d'identité est conforme à l'original."
Vous devez écrire la date du jour et signer
Prenez une photo sur laquelle sont visibles les conditions et la pièce d’identité ensemble !
Voici un modèle pour vous aider à comprendre le cas indiqué :
J’ai la nationalité Française ou une nationalité Européenne
Si vous avez la nationalité française, vous pourrez nous transmettre votre carte d’identité ou votre passeport. Le permis de conduire ou tout autres justificatifs ne sont pas acceptés.
Je suis algérien
Si vous êtes Algériens, les accords d’Evian vous permettent en France de créer votre micro-entreprise facilement.
Vous disposez d’un certificat de résidence qui vous garantit la création de votre micro-entreprise sous n'importe quelle condition. Vous devrez donc nous transmettre le recto et le verso de ce justificatif.
La carte d'identité ou le passeport de votre pays d’origine ne sont pas acceptés.
Ma nationalité n’est pas européenne (hors Algérie)
Vous devez nous transmettre l’un des document suivants :
Titre de séjour temporaire “Vie privée et familiale”
Titre de séjour temporaire “Entrepreneur / Profession libérale”
Carte de résident
Carte de résident “longue durée - UE” Carte de résident “permanent”
Titre de séjour pluriannuel
La carte d'identité ou le passeport de votre pays d’origine ne sont pas acceptés.
Déposer le document
Une fois votre document complété vous devrez nous le transmettre via votre espace personnel.
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