Quels sont les délais de traitement de ma micro-entreprise ?

Les délais de création d'une micro-entreprise varient selon la nature de votre activité et les délais de traitement des administrations compétentes.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne dépendent pas de Getbiz.

Une fois votre dossier déposé, nous restons dépendants du traitement effectué par les organismes administratifs concernés.

Délais moyens par type d'activité

Activité libérale

Après le dépôt de votre dossier auprès des autorités compétentes :

Délai moyen constaté : 24 à 48 heures

Activité commerciale

Après le dépôt de votre dossier :

Délai moyen constaté : 2 à 3 semaines

Le délai peut varier selon :

• la région concernée
• le greffe compétent
• le volume de dossiers en cours de traitement

Activité artisanale

Après le dépôt de votre dossier :

Délai moyen constaté : 3 semaines minimum

Les activités artisanales nécessitent généralement des vérifications supplémentaires auprès des organismes compétents.

Le délai peut varier selon :

• votre région
• votre activité
• les délais de traitement de la CMA concernée

Ces délais dépendent-ils de Getbiz ?

Non. Getbiz intervient dans :

• la préparation du dossier
• la vérification des documents
• la transmission auprès des administrations

Une fois votre dossier déposé, les délais dépendent exclusivement des organismes compétents.

Pourquoi mon dossier prend-il plus de temps ?

Plusieurs situations peuvent rallonger les délais :

• document manquant
• document refusé
• information incomplète
• activité réglementée
• demande de régularisation administrative
• incohérence dans les informations déclarées

Une régularisation peut entraîner un délai supplémentaire de traitement.

Dans certains cas, des frais complémentaires peuvent également être appliqués si une nouvelle formalité doit être réalisée.

C'est pourquoi nous vous recommandons de transmettre un dossier complet et conforme dès votre inscription.

Comment savoir où en est mon dossier ?

Vous pouvez suivre l'avancement de votre dossier depuis votre Portail Getbiz.

Vous y retrouverez notamment :

• l'état d'avancement de votre demande
• les documents reçus ou manquants
• votre numéro de formalité
• les principales étapes de traitement

Consultez également notre article : Comment suivre l'avancement de mon dossier ?

Je n'ai reçu aucun email, est-ce normal ?

Oui.Dans la majorité des cas, l'absence d'email signifie simplement que votre dossier est toujours en cours de traitement.

Nos équipes vous contactent uniquement lorsqu'une action est nécessaire ou lorsqu'une étape importante est franchie.

Pas de nouvelle = dossier en cours de validation ou de traitement.

Nous effectuons un suivi quotidien des dossiers afin de mettre à jour leur statut dès réception d'une information de l'administration.

Nous vous recommandons également de vérifier vos courriers indésirables (spam).

Besoin d'aide ?

Si votre délai dépasse largement les délais indicatifs mentionnés ci-dessus, vous pouvez contacter notre support en indiquant :

• votre nom et prénom
• votre adresse email
• votre numéro de formalité si vous en disposez

Notre équipe vérifiera alors l'état de votre dossier.