Comment éditer une facture ?

Un auto-entrepreneur a souvent besoin d'une facture pour les services qu'il rend ou les biens qu’il vend. Dans la suite de cette page, vous trouverez les informations obligatoires d’une facture auto-entrepreneur qui doivent s'y trouver pour que cette facture soit en règle.

Les informations obligatoires pour sa facture auto-entrepreneur

Bien qu’étant un indépendant, vous ne dérogez pas à la règle et lorsque vous vendez un service ou un bien à un client vous devez fournir une facture. La facture auto-entrepreneur fait office de document juridique fiscal ou comptable attestant de la vente ou de l’achat d’un bien ou d’un service. 

Plusieurs informations obligatoires sont à faire apparaître sur vos factures auto-entrepreneur. Vous devez mentionner donc mentionner sur votre modèle de facture auto-entrepreneur :

• Votre nom 

• Votre nom commercial (si vous en avez un)

• Votre adresse professionnelle

• Votre numéro de téléphone

• Votre site internet (si besoin), 

• Votre courriel et votre SIREN avec "Immatriculé au RCS / RM de la ville XX” 

Ce dernier point concerne uniquement les entreprises inscrites au RCS ou au RM.

En fonction de votre activité, votre instance administrative variera, pour les activités artisanales il s’agit du RM (Répertoire des métiers), pour les activités commerciales l’instance concernée est le RCS (Registre du commerce et des sociétés) et enfin le 3ème pour les activités libérales, il n’y a pas d’instance particulière requise cependant si vous le souhaitez, vous pouvez y faire apparaître  “Dispensé(e) d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM) ». 

• La date à laquelle vous avez fait cette facture auto-entrepreneur.

• Le numéro de la facture (les factures d’une micro-entreprise doivent avoir des numéros qui se suivent, et ce numéro doit être sur chaque page de la facture.

• Les informations du client (nom et coordonnées).

• Le numéro intracommunautaire (si le client est étranger)

• La nature de la prestation ou du bien vendu (1 ligne par type de produit)

• La date de livraison (uniquement à mentionner si elle est différente de la date d’émission)

• Le montant à payer HT avec la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » (le montant doit figurer en chiffres et en lettres) si vous êtes toujours exonéré de TVA

• La réduction (si une remise de prix est appliquée, mentionner sous le montant hors taxes).

Facture électronique ou facture papier ? 

Pour les factures auto-entrepreneurs, il est possible de les faire soit de façon électronique ou sur papier. Le seul prérequis est qu’il y ait les éléments obligatoires mentionnés ci-dessus ainsi que les mentions légales.

La facture électronique est considérée comme telle si elle est envoyée et réceptionnée de façon électronique. Pour cela deux options, elle peut être envoyée par mail ou en étant transmise par un lien sécurisé. 

Les informations dans une facture électronique sont exactement les mêmes que dans une facture papier. Cependant pour envoyer une facture électronique il vous faudra obtenir l’aval de votre client, donné en amont. Cet accord pour recevoir une facture électronique devra être émis de façon formelle. 

Bon à savoir : Une facture doit être préservée et accessible sur papier pendant une période 10 ans à partir du moment où elle a été émise. Pour les factures électroniques ou les factures papiers qui ont été numérisées, la durée de conservation minimum est de 6 ans. 

Modèle de facture auto-entrepreneur

Nous recommandons aux auto-entrepreneurs qui se lancent d’utiliser, du moins au début de leur activité, des modèles de factures pour auto-entrepreneurs. GetBiz, service d’accompagnement des auto-entrepreneurs, vous propose un modèle de facture auto-entrepreneurs dont vous pouvez vous inspirer.